maire d'Anjeux (Haute-Saône)

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)

Titulaire

maire d'Anjeux (71)

La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

11° Représentant des maires

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'association des maires de France

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'association des maires de France

Représentant

ancien député, ancien conseiller régional de la région Franche-Comté, président du conseil général de la Haute-Saône

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier